Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15.001 - Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Un conseil régional peut tenir ses séances à tout endroit dans sa région. Il peut y inviter toute personne afin de l’assister dans ses délibérations.
Le quorum aux séances d’un conseil régional est constitué de la majorité des membres.
Un conseil régional établit des règles pour son fonctionnement.
1997, c. 63, a. 45; 2016, c. 25, a. 20.
45. Un conseil régional peut tenir ses séances à tout endroit dans sa région.
Le quorum aux séances d’un conseil régional est constitué de la majorité des membres.
Un conseil régional établit des règles pour son fonctionnement.
1997, c. 63, a. 45.
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